▲Procédure | |
| Installation de panneaux photovoltaïques | Télécharger 31.62 Ko |
▲Energies renouvelables | |
| Arrêté n°0901/CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) | Télécharger 185.87 Ko |
| Arrêté n°0902/CM du 25 juin 2009 fixant les conditions techniques, administratives, commerciales et financières des raccordements et de l'achat de l'électricité d'origine solaire photovoltaïque | Télécharger 3.33 Mo |
| Loi du Pays n°2009-7 du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts | Télécharger 3.9 Mo |
| Arrêté n°760/CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'énergie | Télécharger 194.74 Ko |
| Arrêté n°762/CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables dans le secteur du logement | Télécharger 424.42 Ko |
| Loi du Pays n°2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable | Télécharger 410.6 Ko |
| Arrêté n°0976/CM du 01 juillet 2009 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable | Télécharger 184.8 Ko |
| Arrêté n°716/CM du 25 mai 2009 portant composition et fonctionnement de la commission des agréments en matière d'énergies renouvelables | Télécharger 530.42 Ko |
▲Autorisations - Commissions | |
| Délibération n°84-1049 AT du 28 décembre 1984 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique | Télécharger 446.9 Ko |
| Arrêté n°150/CM du 27 février 1985 relatif à la forme et à la procédure d'instruction des demandes en concession ou en autorisation et des déclarations d'utilité publique des ouvrages hydrauliques | Télécharger 372.36 Ko |
| Décision n°1405 SEQ du 9 avril 1981 relative à la création d'unité de production d'énergie électrique égale ou supérieure à 100 kW en Polynésie française | Télécharger 92.65 Ko |
| Arrêté n°1404 SEQ du 9 avril 1981 portant création d'une commission territoriale de l'énergie en Polynésie française | Télécharger 400.77 Ko |
| Délibération n°97-128 APF du 24 juillet 1997 réglementant l'implantation des stations de distribution de carburant | Télécharger 25.5 Ko |
| Arrêté n°842/CM du 21 août 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants | Télécharger 55.5 Ko |
▲Hydrocarbures | |
| Arrêté n°6858/MGT du 23 septembre 2009 fixant les caractéristiques de l'essence et du gazole | Télécharger 161.26 Ko |